Les tribunaux et la loi

Les tribunaux et la loi

 

 

      La justice :

La justice est la clé de la démocratie.

Le but essentiel des tribunaux est de rendre la justice.

Le président du tribunal lutte contre la violation des droits.

Son seul but est de garantir l’égalité entre tous les citoyens.

“Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.”

Le tribunal est constitué de septs personnes, ils sont tous des compétents.

  • Monsieur Didier Ribes : Maître des requêtes au conseil d’Etat français.
  • Le vice-président : Monsieur Jean Lemoine, c’est un professeur à l’université de droit et de sciences sociales à Paris.
  • Madame Martine Luc : Avocate au conseil d’Etat.
  • Monsieur Guillaume Drago : Professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris).
  • Monsieur José Savoye : Un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.
  • Madame Magali Ingall : conseillère justice du président de Sénat.

Ce tribunal juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Son objectif est d’atteindre les droits et les libertés consacrés par la Loi constitutionnelle.

Ce tribunal est fondé sur des principes démocratiques.

La déclaration des droits de l’homme affirme le principe d’égalité dans son premier article

“ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”.

La déclaration des droits de l’homme a énuméré des éléments essentiels à la dignité humaine et à l’ordre social.

Elle a affirmé que tous les citoyens ont droit à une égale protection de la loi : nul ne peut être arbitrairement arrêté ou exilé jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par un tribunal.

Donc chacun a le droit d’être jugé par les juridictions selon les procédures légales garanties

      Les juges et la loi :

La loi française a imposé une règle dont l’unique but est qu’un juge de grade supérieur n’a aucun pouvoir sur les autres, le jury est donc parfaitement indépendant.

L’indépendance des défenseurs est une chose importante dans les tribunaux.

Le juge est l’acteur principal de la justice, donc il doit savoir discerner le vrai du faux, il doit être perspicace.

Les jurys ont une place très importante dans le système français et leur indépendance est garantie.

Toutes les institutions gouvernementales et autres sont obligées de respecter l’indépendance de la magistrature.

Cette indépendance est garantie par l’Etat, elle est énoncée dans la législation nationale.

L’organisation, la compétence et le fonctionnement des tribunaux sont fixés par la loi.

La spécialisation des juridictions dans le monde entier est une chose importante afin d’appréhender d’une manière cohérente les problématiques et permettre une régulation plus efficace de la vie.

L’objectif de cette spécialisation est d’apporter une plus grande lisibilité pour les entreprises et la mise en œuvre des règles de droit sur leur responsabilité potentielle et sur l’évaluation des préjudices.

 

 

 

 

 

 

 

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